Sous-traitants ultérieurs
Ceci est une traduction de courtoisie. La version qui fait foi est l’espagnole : la version espagnole. En cas de divergence, le texte espagnol prévaut.
Tiers susceptibles de traiter des données personnelles pour le compte d'Aseptic. L'article 28(2) du RGPD impose d'informer des ajouts et des changements : ils sont annoncés 30 jours à l'avance et le Client peut s'y opposer.
| Sous-traitant | Pour quoi | Données | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. États-Unis |
Stockage du catalogue d'équipe, relevés d'usage, compteur de quota et exploitation du service | Scénarios chiffrés de bout en bout ; métadonnées en clair ; relevés d'usage | UE : stockage sous juridiction européenne et base de données en Europe de l'Ouest | Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework |
| Functional Software, Inc. (Sentry) États-Unis |
Diagnostic des erreurs | Traces d'exception, version, système d'exploitation, identifiant d'installation, IP | UE (Allemagne) | Clauses contractuelles types + Data Privacy Framework |
| Kinde Inc. Australie / États-Unis |
Authentification et identité | Courriel, nom, identifiant de compte, organisation | Voir leur documentation | Clauses contractuelles types |
Ce qui n'est PAS un sous-traitant ultérieur
Paddle.com Market Ltd. C'est le Merchant of Record : il ne traite pas de données pour notre compte, il vend. Vis-à-vis de l'acheteur, c'est le vendeur, il émet sa facture et règle ses taxes, et il traite ses données de paiement en tant que responsable de traitement indépendant, sous sa propre politique de confidentialité. Ce n'est pas un sous-traitant ultérieur : le sous-traiter voudrait dire qu'il traite des données sur nos instructions, ce qu'il ne fait pas. Il est établi au Royaume-Uni, couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne.
Le fournisseur d'IA du copilote. L'utilisateur choisit le sien (Anthropic, OpenAI, Google, un modèle local…) et utilise sa propre clé : la conversation va de sa machine au fournisseur sans passer par Aseptic. Nous ne l'intermédions ni ne la stockons, ce n'est donc pas un sous-traitant à nous mais un traitement propre à l'utilisateur, régi par le contrat qu'il a avec ce fournisseur.
C'est dit explicitement parce que c'est la question que pose tout service de sécurité en voyant le mot « copilote », et la bonne réponse change qui répond de quoi.
Historique des modifications
| Date | Modification |
|---|---|
| 2026-07-28 | Document initial. Cloudflare ajouté comme sous-traitant ultérieur pour le catalogue d'équipe (plan Team, option hébergée). |